LA PAIE DES FRANÇAIS AUX US

 Veuillez noter que les conseils ci-dessous ne remplacent en aucun cas un avis juridique et/ou fiscal professionnel. Les conseils suivants n’ont pas pour objet, et ne devraient pas être utilisés dans le but d’éviter les pénalités qui peuvent être imposées en vertu du « Internal Revenue Code » ou des lois étatiques ou locales

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La rémunération des personnes travaillant sur le territoire américain est assujettie à l’impôt dans ce même pays. Par conséquent, il y a des règles à suivre concernant la paie.

En raison de sa complexité, elle doit être traitée à l’aide d’une plateforme de paie américaine telle que ADP ou Paychex. Le traitement de la paie nécessite des numéros d'identification fédéraux et d'états. Comme toutes les procédures administratives, obtenir ces dits numéros peut prendre du temps. Il est donc conseillé de commencer les démarches le plus tôt possible.

Les taxes sur l'emploi aux États-Unis sont beaucoup moins élevées qu'en France. La taxe principale est la sécurité sociale, aussi connue sous le nom de FICA.  Son coût ne représente qu’environ 8% de la rémunération de chaque employé. Par ailleurs, à des niveaux de rémunérations élevé, cette taxe atteint un cap qui augmente tous les ans.

Il est important de noter que les employeurs aux Etats-Unis sont tenus de souscrire à une assurance pour les accidents du travail qui sert à dédommager les employés. Le coût d'une telle assurance varie en fonction du risque inhérent au métier ainsi que des antécédents de l'employeur en matière d'accidents du travail.

Passons maintenant à la partie délicate. Quels éléments de rémunération sont imposables ? Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux : 

• Rémunération - Paie,
• Rémunération - Bonus,
• Rémunération - Commissions,
• Rémunération - Tout autre paiement sauf les remboursements de frais,
• Avantages - Allocations de voiture,
• Avantages - Coûts de logement,
• Avantages - Adhésion à un Golf,
• Avantages - Frais de scolarité pour les enfants,
• Avantages - Frais de déplacement non professionnel pour l'employé et ses parents,
• Avantages - Sécurité sociale française payée en France par l'employeur,
• Avantages - Primes d'assurance-maladie supérieures à ce qui est accordé aux autres employés,
• Avantages - De manière générale, tout ce que les employés normaux devraient normalement payer eux-mêmes et qui est cependant payé par l'employeur.

Le fait de ne pas inclure les éléments ci-dessus peut être interprété comme une tentative de fraude de la part de l’entreprise, motivée par le désir de minorer ses charges patronales.  Par conséquent, si une telle découverte est faite par l’administration, c’est généralement l’employeur qui a la tâche de payer les impôts de l’employé ainsi que ceux de l’entreprise.

Une rare exception existe lorsqu’un employé compte rester sur le territoire américain pour une période inférieure ou égale à un an. En effet, on considère que ces personnes sont susceptibles de conserver les biens qu’ils possèdent en dehors des US (voitures, maison etc.) et qu’ils continuent à supporter des frais personnels dans leur pays d’origine. Dans ce cas, les avantages accordés à un tel salarié sont considérés comme des remboursements de frais engagés aux États-Unis plutôt qu’une rémunération taxable.

Dès lors qu’un employé a pris la décision de rester au-delà de cette période, les avantages deviennent imposables (mais pas de manière rétroactive). Ce moment peut survenir dès l’arrivée aux US (si l’employé à un visa de 5 ans, par exemple) ou au cours de la première année.

Depuis 2001, French-American Accountancy fournit des services complets de paie pour le confort de ses clients.