LA RELATION FINANCIÈRE ENTRE LA SOCIETE MERE ET SA FILIALE

Veuillez noter que les conseils ci-dessous ne remplacent en aucun cas un avis juridique et/ou fiscal professionnel.  Les conseils suivants n’ont pas pour objet, et ne devraient pas être utilisés dans le but d’éviter les pénalités qui peuvent être imposées en vertu du « Internal Revenue Code » ou des lois étatiques ou locales

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En général, un entrepreneur décide de créer une filiale afin d’exporter un produit ou une idée, qui fonctionne déjà en France, dans le but de conquérir de nouveaux marchés. 

Lors de la création, le choix de la relation entre la société mère et la filiale aux Etats-Unis doit être étudié avec soin. Cette décision peut avoir des conséquences considérables. Pourquoi ? Parce que les autorités fiscales françaises et américaines voudront toutes deux toucher leur part du gâteau concernant le résultat de l’entreprise. Elles feront le nécessaire pour maximiser les taxes récoltées. Cependant, il ne faut pas oublier que ce qui est payé aux autorités fiscales françaises est une perte pour les autorités américaines et vice versa.

Il est donc essentiel d’établir dès le départ des termes financiers « raisonnables » entre la mère et sa filiale, et de ne les modifier qu’en cas de changements opérationnels importants. On s’attend en général à ce que les deux entités se comportent de manière comparables à des entreprises totalement indépendantes. Ces dernières évoluent dans un environnement concurrentiel normal. Elles vont négocier les termes d’un contrat avant de le signer. C’est exactement ce que les autorités fiscales françaises et américaines attendent d'une société mère et de sa filiale. Par conséquent, un conseiller juridique en France ou aux États-Unis devrait rédiger de tels contrats. Ils doivent, au minimum, inclure les éléments suivants : 

1. Comment les revenus générés aux États-Unis seront répartis entre les États-Unis et la France.
2. Le montant des intérêts à payer, généralement par la filiale, pour les avances de trésorerie consenties par l'entreprise propriétaire.
3. Comment la filiale américaine paiera les nombreux autres services, comme les frais de gestions, rendus par la société mère. 

1. LA REPARTITION DU RESULTAT

La création d'une filiale américaine dans le but de générer strictement des pertes et ainsi de ne jamais payer d'impôts aux États-Unis n'est pas considérée comme « raisonnable » et n'est donc pas une option. Quel que soit l'accord entre la société mère et sa filiale américaine, il doit donner à cette dernière une chance raisonnable de réussir. Bien qu'il soit normal que la filiale américaine génère des pertes à ses débuts (comme toute start-up), l'accord conclu doit lui donner les moyens de réussir sur le long terme.

Au départ, la filiale américaine va seulement exporter un produit ou un service développé par la société française. Les revenus générés aux États-Unis ne pourraient jamais l'être sans les efforts déployés en amont par la société mère : c’est elle qui a assumé tous les coûts de R&D. D’un autre côté, l'entreprise américaine est supposée apporter une contribution et doit être rémunérée pour cela. Les solutions typiques sont les suivantes :

• Tous les revenus sont attribués à la société mère qui doit alors verser des commissions à sa filiale américaine. Sa fonction principale est donc de vendre.
• La société américaine achète à la société française tout ce qu'elle vend aux États-Unis à un prix "raisonnable". Un tel prix devrait bien sûr permettre aux deux sociétés de partager la marge brute globale.
• La société américaine fonctionne comme une entité "Cost+". C’est la seule solution, autorisées par des traités internationaux, qui est une exception à la concurrence normale entre deux entités indépendantes. Cette règle stipule que tous les revenus générés aux États-Unis appartiennent à la société mère française et que tous les coûts encourus par la filiale, autres que les CAPEX, doivent être remboursés par la société française + une légère marge bénéficiaire (d’où l’expression Cost « + »). Cette marge est généralement établie entre 5 et 10 %.

2. LES INTERETS

Une entreprise ne peut pas accorder des avances financières ou des prêts à une autre entreprise sans pour autant y attribuer des d’intérêt. Si vous éprouvez des difficultés pour trouver un taux de marché acceptable, l’IRS (le fisc américain) publie des taux qui sont garantis d'être acceptés par les autorités fiscales américaines. 

3. LES FRAIS DE GESTION

Tous les services fournis par la société mère devraient être facturés à la filiale américaine. Cela consiste fréquemment des heures passées pas le management de la société mère, ainsi que des frais de voyages directement rattachés à l’existence de la filiale. Les heures en question devraient être suivies précisément ou bien estimées de manière fiable. Tous ces frais sont généralement facturés sous guise de « management fees », ou « frais de gestion ».