LA SALES-TAX DU POINT DE VUE D'UN FOURNISSEUR

  Veuillez noter que les conseils ci-dessous ne remplacent en aucun cas un avis juridique et/ou fiscal professionnel. Les conseils suivants n’ont pas pour objet, et ne devraient pas être utilisés dans le but d’éviter les pénalités qui peuvent être imposées en vertu du « Internal Revenue Code » ou des lois étatiques ou locales

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Bien que les “Sales Taxes” pourrait s’apparenter à la TVA, leur fonctionnement est très différent en pratique. Si votre activité repose sur la livraison de biens physiques, alors comprendre les principes de base est essentiel. Les concepts principaux sont les suivants. Cependant, petit à petit, ceux-ci sont de plus en plus pollués par de nombreuses exceptions :

• Quand une entreprise a une présence physique dans un état en particulier, elle est tenue d’ajouter la sales tax au prix de tous les biens qui sont livrés dans cet état à un « utilisateur final ». Il est important de noter que 1) l’adresse de livraison est le facteur déterminant et non l’adresse de facturation et 2) un utilisateur final consiste d’un client qui achète le bien dans le but de l’utiliser pour son usage personnel ou professionnel (c’est-à-dire, qu’il n’a pas l’intention de le revendre). La sales tax, qui est facturée aux clients, doit ensuite être versée à l'état dans lequel le produit a été livré. De cette façon, l'entreprise effectue le travail administratif de l'État en facturant la taxe au nom de l'État.

• Lorsqu'une entreprise a une " présence physique " dans un état particulier, elle n'est pas tenue d'ajouter la sales tax au prix de vente des marchandises qui sont physiquement livrées en dehors de cet état. A la place, ce sont les clients qui ont pour devoir de déclarer les achats à l’état où les biens ont été livrés. Les particuliers sont censés le faire dans leurs déclarations fiscales annuelles, tandis que les entreprises le font en déclarant directement à l'État. Ces taxes, lorsqu’elles sont payées par les clients, sont appelées Use Tax. Elles correspondent au même montant que les « Sales Taxes », et sont donc identiques.

Ci-dessous, des questions fréquemment posées :

 COMMENT DÉTERMINE-T-ON LA « PRÉSENCE PHYSIQUE » D’UNE ENTREPRISE ?

C’est simple, il suffit de se poser les questions suivantes :

• Dans quel(s) état(s) mes employés travaillent-ils ?
• Dans quel(s) état(s) mon entreprise possède-t-elle des biens (immobilisations)
• Dans quel(s) état(s) mon entreprise possède-t-elle des stocks 

Tout état identifié dans les questions ci-dessus est un état dans lequel votre entreprise a une « présence physique ».

Que faire, cependant, lorsqu’un employé fonctionne sur un territoire qui s’étend au-delà d’un seul état ? Que faire si des équipes sont envoyées dans d’autres états (pour des salons, par exemple) plusieurs fois par an ? La réponse à ces questions mène souvent à des réponses inattendues car ces situations peuvent, elles aussi, créer une présence physique dans ces états. Cela peut, à la suite, générer des obligations non-seulement en matière de sales tax, mais aussi d’impôts sur le résultat, charges patronales et sociales, etc. 

 QUEL POURCENTAGE DE « SALES TAX » OU DE « USE TAX » DOIT ÊTRE AJOUTÉ 

 À LA FACTURE ? 

Le pourcentage peut être compliqué à trouver. L’état est libre de décider s’il souhaite taxer ou non les ventes. C’est-à-dire que, dans certains états, il n’y aura pas de Sales Tax. La deuxième particularité est qu’au sein d’un état, le pourcentage peut différer en fonction des villes ou des contés. En effet, ils utilisent cette taxe pour générer des revenus. Ainsi, chaque état publie sur son site web les taux appropriés à utiliser en fonction de chaque code postal. Il est essentiel de se tenir au courant puisque ces taux peuvent parfois varier (sur base d’aucun calendrier) et toute taxe qui n'a pas été facturée au client doit alors être payée par le vendeur.

 QUE FAIRE SI MON ENTREPRISE N’A PAS DE PRÉSENCE PHYSIQUE AUX ÉTATS-UNIS ?

Si votre entreprise n'a pas de présence physique aux États-Unis, alors vous n'avez pas à vous soucier de facturer la Sales Tax. La déclaration devra être faite par le client lui-même sous forme de Use Tax. Faite attention, cependant, si votre entreprise maintient une relation non-indépendante avec un distributeur qui se charge de vendre vos produits sur le territoire US.

 SI MON ENTREPRISE A UNE PRÉSENCE AUX ÉTATS-UNIS, EXISTE-T-IL UN MOYEN D’ÉVITER LA « SALES TAX » EN ENREGISTRANT LES VENTES US DANS LES COMPTES D’UNE ENTREPRISE IMPLANTÉE EN DEHORS DES US ?

C’est une question qui se pose souvent dans le cas où une entreprise s’implante aux Etats-Unis dans le but de générer des ventes pour le compte d’une entreprise étrangère.

Ce n’est pas la solution. Une fois qu'une entreprise est établie sur le sol américain, la Sales Tax doit être appliquée, peu importe la façon dont la comptabilité sous-jacente est gérée.

Néanmoins, une autre solution existe pour l’instant : s’assurer que la présence physique de votre entreprise est limitée aux Etats où il n’y pas de Sales Tax.

 LES COUTS DE MAIN-D’ŒUVRE LIÉS A L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT VENDU SONT-ILS ASSUJETTIS À LA « SALES TAX » ?

La réponse est " non ". Seul le prix des articles vendus est assujetti à la taxe de vente. 

Notez que si votre entreprise, pour des raisons de présentation, facture séparément les matériaux et la main-d'œuvre liée à la fabrication, alors cette dernière est assujettie à la Sales Tax. 

MON ENTREPRISE PERDRA-T-ELLE DES CLIENTS SI ELLE DOIT SOUDAINEMENT FACTURER LA « SALES TAX » AUX CLIENTS EXISTANTS ?

En théorie, la réponse est " Non ". S'ils sont soumis à la Sales Tax, vos clients devraient soit payer la Sales Tax, soit la Use Tax, directement à leur état. D’ailleurs, étant donné que la gestion de Use Tax peut être assez pénible pour vos clients, ceux-ci devrait être ravis de vous voir désormais facturer la Sales Tax.

Toutefois, de nombreux clients peuvent éventuellement ne pas remplir leurs obligations en matière de Use-Tax (c’est un domaine compliqué même pour les entreprises américaines). Ainsi, ils peuvent considérer vos produits comme étant plus compétitifs en termes de prix lorsque la Sales Tax n'apparaît pas sur leurs factures. Parfois, un responsable d’achat ne comprend pas les conséquences de choisir un fournisseur qui ne facture pas de Sales Tax et pense même bien faire lorsqu’un tel fournisseur est identifié.

En conclusion, la facturation soudaine de la Sales Tax ne devrait pas affecter vos opérations. Si c'est le cas, cela est probablement dû à un manque de compréhension de la part de vos clients.