DANS QUEL ÉTAT IMPLANTER UNE ENTREPRISE ?

 Veuillez noter que les conseils ci-dessous ne remplacent en aucun cas un avis juridique et/ou fiscal professionnel.  Les conseils suivants n’ont pas pour objet, et ne devraient pas être utilisés dans le but d’éviter les pénalités qui peuvent être imposées en vertu du « Internal Revenue Code » ou des lois étatiques ou locales

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Nombreux sont les entrepreneurs qui pensent qu’établir la structure juridique de leur entreprise dans un État exempt d'impôt sur le revenu leur fera économiser de l'argent. Cependant, ce n’est pas du tout le cas. 

En effet, une entreprise américaine (ou ses propriétaires) sera premièrement assujettie à l'impôt fédéral sur le revenu (Federal income tax). Dans la plupart des états s’ajoute aussi un impôt sur le résultat spécifique à l’État (« State income tax »). Certains États sont connus pour leur manque de taxation (le Nevada et le Texas, par exemple) alors que d’autres sont connus pour leur haut niveau d’imposition (tel que les État de New York, Californie et Massachusetts).

Le facteur qui va déterminer dans quel État une entreprise est imposable est la présence physique (et non l’État rattaché à la structure juridique). Cette présence est déterminée principalement à l’aide des questions suivantes : 

• Dans quel(s) État(s) mes employés travaillent-ils ?
• Dans quel(s) État(s) mon entreprise possède-t-elle des biens (immobilisations) ?
• Dans quel(s) État(s) mon entreprise possède-t-elle des stocks ?

Tout État(s) identifié dans les questions ci-dessus est un état dans lequel votre entreprise a une " présence physique ".

Lorsque vous implantez votre entreprise aux Etats-Unis, de nombreux facteurs sont à prendre en compte. Avant tout, mettez votre activité en priorité, après quoi il est recommandé d’évaluer l’impact des impôts sur le revenu, la Sales Tax, etc. Toutefois, ne vous laissez pas berner en pensant que l'impôt sur le revenu de l'État peut être évité simplement en établissant le cadre juridique de votre entreprise dans un État exempt d'impôt sur le revenu.